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Documents linguistiques galloromans chHS0381266 mars 29 Type de document: charte: donation Objet: Même contenu que la charte précédente. Hayme chevalier et seigneur de Chantonnay règle un litige entre l’abbaye de Corneux et Perrenin, le gendre de Goant sur ce que Perrenin possède à Saint Broing, à l'exception de ce qu’il tient en fief du seigneur de Beaujeu. Sur le conseil des prud’hommes et sous peine d’une amende de cent livres estevenantes, les parties se soumettent de leur propre gré au jugement de Hayme, qui est élu arbitre. Les arbitres ont décidé que les droits de Perrenin à Saint Broing valaient plus que les treize livrées qu’il avait reçues. Ensuite, un autre désaccord est réglé : Belyn Culetet, qui s’occupait des terres remises à Perrenin, ne voulant pas changer de maître quitta sa ferme de Beaujeu pour rejoindre les terres de l’abbaye à Saint Broing. Perrenin demande le retour de l’homme à sa ferme, mais l’abbaye répond que Belyn Culetet n'avait pas quitté la ferme sur leur demande. Les arbitres règlent le conflit en convenant que l'abbaye devait verser une compensation de trente livres à Perrenin, à rembourser si Belyn Culetet retournerait à la ferme dans le délai d’un an et d’un jour. Auteur: Hayme chevalier et seigneur de Chantonnay Disposant: Auteur Sceau: Robert curé de Chantonnay; Valon curé de Noiron Bénéficiaire: Perrenin le gendre de Goant Autres Acteurs: Bélyn Culetet Rédacteur: SChantonnay! Support: Il existe une copie antérieure à cette charte: 037 Lieu de conservation: AD Haute-Saône H 817 HS159 Notes de transcription [1] [2] [3] [4] [5] [6] [7] [8] |
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