chdouai0473a

1270, 29 novembre. – Douai.

Type de document: charte: règlement échevinal

Objet: Règlement échevinal concernant les droits du prévôt héréditaire de Douai et l’organisation de la meunerie. Le prévôt perçoit des droits sur certaines activités artisanales (sur les étals de pain et de boucherie, sur le tronc des foulons et sur les brasseries). Il a juridiction et perçoit une part des amendes sur les fausses monnaies, les faux poids et mesures, les arbres tombés sur certains chemins (les « pires »), sur les actions du tribunal de l’échevinage (plainte, saisine, arrêt), sur les défauts de remboursement de dette, sur les engagements de rente et d’otage. Il a la garde, confiée par les échevins de la forteresse de la ville (l’enceinte du XIIe s.), des fossés et des eaux (de la Scarpe) jusqu’à Biache-Saint-Vaast et touche des droits sur les empiètements et les constructions sur les fortifications réalisés sans l’accord des échevins. Il doit garder les prisonniers retenus sur plainte. Le prévôt a un ensemble de droits sur les moulins dont, avec les échevins, il autorise la construction. Sa juridiction est complète sur les 5 moulins « héritables » de la ville (moulins du Wetz, du Brai, du Neuf Moulin, du Pont à l’Herbe et de l’Escouffiel) où lui et son sergent peuvent tenir plaid et convoquer et condamner les autres meuniers à des amendes ou au blocage de l’arrivée d’eau. Ces 5 moulins doivent contribuer à la réfection des retenues d’eau en amont de Vitry(en-Artois) et de Sailly(-en-Ostrevent). Le prévôt perçoit un droit de relief à la mort d’un meunier et à l’investiture du successeur du défunt. Il a la responsabilité de l’acheminement de l’eau vers les moulins et de son évacuation. Il doit participer à l’entretien des bâtiments des moulins en fournissant le bois pour la charpente et des poteaux (pour consolider les berges ?). Plusieurs redevances sont dues par les meuniers: ils doivent apporter au prévôt deux oublies à Noël et recevoir un vêtement de lui; et lui verser un setier de vin pour relever leur concession suite à un décès. En outre, le prévôt, assisté de deux meuniers, peut juger les différends sur l’eau entre deux meuniers et sanctionner par amende ou obstruction du moulin. Il a des droits sur la première fenaison à Vitry et sur l’ânage. Il se doit de fournir les moyens de réparer les moulins et ne peut convoquer et accuser des meuniers qu’en suivant une certaine procédure. Les meuniers ont droit d’avoir un bassin à poissons et de garder leurs bêtes au moulin. Le prévôt leur livre tout l’équipement du meunier (récipients, outils, luminaire et meule). Les bestiaux des meuniers doivent être apprêtés pour moudre. Le meunier peut refuser de se déplacer en ville pour chercher la mouture; il doit égaliser cette dernière et en prélever le droit de mouture à remettre au prévôt ou à son sergent. La première mesure (« boistiel ») gagnée revient au prévôt ainsi que les gains obtenus le samedi jusqu’au soir. Le reste du temps, il en touche un cinquième. L’ensemble des droits est consigné par les échevins avec possibilité d’amendement si des droits anciens ont été oubliés.

Support: Original parchemin sous forme de rouleau constitué de deux pièces cousues.

Lieu de conservation: AM Douai, FF 159 (rouleau).

Édition antérieure: Brassart, Histoire du château..., Preuves, n° 89, p. 152-158. – Espinas, Vie urbaine, t. III, n° 547, p. 412.

Verso: C’est li escrips de le justice de Douay et des droitures des moelins. Et se puet li justice le signeur de potes mener tous les clains qui en se main vienent dedens les .IIII. bous de Douay et prendre tel wage que il veut, si-com pour lui acquiter.