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Documents linguistiques galloromans
Corpus : docVaud (chVauGe)
Responsable du corpus : NN
Édition de la charte : Bernadette Gavillet.

docVDGE055

1364, 12 juillet

Type de document: charte: franchise

Objet: Franchises octroyées par Amédée VI de Savoie aux habitants de la ville de Nyon.

Auteur: Amédée VI de Savoie.

Disposant: Amédée VI de Savoie.

Sceau: sceau d'Amédée VI de Savoie.

Bénéficiaire: Les habitant de la ville de Nyon.

Lieu de conservation: Archives communales de Nyon E 12.

Verso: Sur le repli du parchemin: Es Banars^[a]; au dos, de la même main: Par monsi,presenz mess. Guillaume de Granson, Loys Revoyre^[b], H. le Bastard de Savoie et C. Destres,chancelier.

1 \2 Nous, Amey, conte de Savoye, sire de Waud, 2 faisons savoir à-touz ceulx aus quiex ces presentes lettres seront presentés 3 que nous, regardanz et consideranz mains granz servises et cortoisies \3 fais à nous et à noz antecesseurs par noz gentilz hommes, bourgois et habitanz de nostre ville de Nyon, es quiex touz jours, de cuer perseverent, 4 nous, à yceulx nobles, bourgois et habitanz et à-leurs \4 successeurs, pour nous et pour noz hoirs et successeurs, donnons et octroyons gracieusement les franchises, libertees, imunitees et privileges cy dessoubz escriptes, c’ est assavoir: 5 que nul de \5 toutes les personnes dessus nommees dedenz nostre ville de Nyons dessus dicte ne dedenz les seremenz d’ icelles, pour quel cas ne pour quelque crin que ce soit, [ne] ^[1] doie ne posse appellera de gaiges \6 de bataille l’ un l’ autre, ou autre personne estrange à-l’ un d’ eulx, non obstant nul droit ou coustume encontre faisant. 6 Et se aucun des personnes de la dicte ville, gentilz, bourgois ou habitanz, l’ un \7 à-l’ autre, ou autre personne estrange à-l’ un d’ eulx, de quelque condicion ou estat qu’ elle soit, avoit eu dit paroles d’ appel de bataille dedenz la-dicte ville ou dedenz les seremenz d’ icelle, \8 nous voulons et octroions, pour nous et pour noz hoirs, que tel appel soit nul et que nul de toutes les personnes dessus nommees se puisse obligier, par pac, convenance ou volunté ou \9 par renunciacion, de appeller l’ un l’ autre de gaige de bataille, de quel cas ou de quelque crin que ce soit, ne porsuyvre paroles d’ appel de bataille. 7 Promettenz nous, conte dessus \10 dit, pour nous et nous hoirs, par nostre bonne foy sur sains evvangiles ^[2], aus nommez nobles, bourgois et habitanz de Nyons, à-leurs hoirs et successeurs, les devant dictes franchises, libertees, imunitez \11 perpetuelment tenir et maintenir sanz corrupcion, et contre celles non faire ou venir par nous out par autre ou temps à-venir, ne consentir à nul qui encontre voudroit venir. 8 Et \12 est assavoir que ceste franchise non s’ estent point pour ceulx qui mefferoient contre le seigneur, son baillif, ses chastellains ou leurs lieutenanz, ou se aucun de la dicte ville, fust gentilz, \13 bourgois ou habitanz, appelloit aucun estrange; en celluy cas, se celluy que on appelleroit requeroit droit, le sire ly tendroit droit, fust pour bataille ou en autre maniere, selon \14 la coustume du pais, non obstant la franchise dessus dicte. 9 En tesmoing de ce, nous avons mis nostre seel à ces presenz lettres. 10 Donné à Chambery, le ..XII. jour de juillet, l’ an de grace \15 mil trois cenz soixante et quatre.

Notes de fiche
^[a] Lecture difficle.
^[b] Ou Renoyre.

Notes de transcription
^[1] Mot illisisble de deux lettres.
^[2] Le signe d’abréviation manque.