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Corpus : docVaud (chVauGe)
Responsable du corpus : NN
Édition de la charte : Bernadette Gavillet.

docVDGE023

1306, 8 octobre

Type de document: charte: accord

Objet: Etienne de Pontarlier, accorde, suite aux réclamations de Huguenin dit Vermoille et desautres hériters de Guillaume de Saugois après la saisie des terres du dit Guillaume deSaugois par Etienne, que les dits héritiers puissent posséder les terres.

Auteur: Etienne de Pontarlier, gouverneur de Bannans et de Sainte-Colombe.

Disposant: Etienne de Pontarlier, gouverneur de Bannans et de Sainte-Colombe.

Sceau: sceau de l'official de la cour de Besançon.

Bénéficiaire: Huguenin dit Vermoille et les autres héritiers de Guillaume de Saugois.

Autres Acteurs: Guillaume de Saugois; les hommes de Sainte-Colombe.

Rédacteur: L. de Brant.

Lieu de conservation: ACV C VII a 216.

1 \2 Nos, maistres Estienes, de Pontellyé, governerres des viles de Bannans \3 et de Sainte Columbe, 2 façons savoir à touz 3 que, com nos haüssiens sasi \4 et mis en nostre main les prez et les terres les quels Willames dou Sau\5gois, çay-en-arriers bourgois de Pontellié, havoit aquetey de nos ho\6mes de Sainte Columbe, et Huguenins diz Vermoille et li autre hoirs dou \7 dit Willame deissent que nos ne lou povyens faire ne daviens, 4 nos \8 avons acordey et appasié es hoirs dou dit Willame, en tel forme que \9 nos les dites terres volons que li diz hoirs haient et tiegnent à nostre \10 temps sanz contredit et sanz empaichemant que nos lour an puissiens \11 faire ne doiens tant com nos vivrons. 5 En tesmoignaige de la quel \12 chose, nos avons pr et requis à honorauble persone et discrete, nostre soignour \13 l officiaul de la court de Besangon que il mate lou seel de la dite court \14 en ces presantes littres; et nos, officialx dessus dit, à la priere et à-la \15 requeste dou dit maistre Estiene, avons mis le seel de la dite court \16 de Besançon en ces presantes lettres en tesmoingnaige de veritey. 6 Doné \17 le sambadi devant la feste saint Denis, l an Nostre Soignour mil \18 trois cent et six. 7 \19 L. de Brant.