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Documents linguistiques galloromans
Corpus : chartes Royales (chRoy)
Responsable du corpus : Martin-D. Glessgen
Édition de la charte : Paul Videsott

R 1299 01 25 01

Château de Vincennes (Val-de-Marne) - 1299 (n. st.), 25 janvier

Type de document: lettre patente

Objet: [1] Philippe [IV, dit le Bel], roi de France, [3] notifie [4] qu’en sa présence, Robert, chambellan, sire de Tancarville, et Jean, sire de Harcourt, [5] s’en sont remis pour le litige qui les oppose à l’arbitrage de Robert, comte d’Artois. [11] Les deux parties demandent au roi de garantir le respect de l’arbitrage. [12] Si le jugement n’est pas rendu avant l’Ascension, [13] les choses en reviendront à leur état actuel.

Auteur: Philippe [IV], roi de France

Disposant: Philippe [IV], roi de France

Sceau: Philippe [IV], roi de France

Autres Acteurs: Robert, chambellan, sire de Tancarville ; Jean, sire de Harcourt ; Robert [II, dit le Noble], comte d’Artois

Rédacteur: Chancellerie royale

Support: Original parchemin, 28 x 20,7 cm, scellé du sceau de cire jaune sur double queue de Philippe [IV], roi de France

Lieu de conservation: AD Pas-de-Calais : A 44 n° 7 (n° 1830) ^[a]

Édition antérieure:

Commentaire:

1 ·· Phelippes par la grace de Dieu rois de France,· 2 à touz ceus qui ces presentes lettres verront,, salut.·
3 Nous fesons \2 à-savoir 4 que, en nostre presence establiz,, nostre amé, et feel· Robers· chambellan,, sires de Tanquarville d’ une part,, et· Jehan· \3 sires de Harecourt d’ autre,· 5 de touz contenz, descorz et injures meüz entre eux· se mistrent, haut, et bas,, en \4 l’ arbitrage,, ou dit ou en l’ ordenance de nostre chier cousin et feel Robert· conte d’ Artoys., 6 Et vouldrent, et otroierent \5 expressement 7 que li diz cuens sus les diz contenz, descorz et injures, par droit ou par pés, ordre de droit gardé \6 ou non gardé,, les parties presentes, ou non presentes,, enquis ou non enquis,, les resons de chacune partie oïes \7 ou non oïes,, 8 puisse dire ou prononcier son dit, son arbitrage,, s’ ordenance ou sa volenté.· 9 Et promistrent par \8 leur loiaus creanz, et sus l’ obligacion de touz leur biens 10 à tenir et garder enterinement sanz venir encontre,· \9 par eus, ne par autre,, ou tans à venir,, quenque par le dit conte en ceste partie par bien de pés sera fait, pronon\10cié,· dit, ou ordené., 11 Et nous requistrent, l’ une partie et l’ autre que nous à garder, et enteriner, le dit, ou orde\11nance du dit conte en la maniere devant dite· les facions par prise de cors, et de biens constraindre.·
12 Et est à \12 savoir que ce compromis, ou ordenance doit durer jusques à l’ Ascension procheine tant seulement, 13 en tel maniere \13 que se, entre ci et là,, la dite besoingne n’ estoit menee à fin, que chascunne partie reveingne à son droit ou point et en \14 l’ estat que il estoient au jour que ceste lettre fu fete.·
14 En tesmoing de ce, nous avons en ces presentes letres fait metre \15 nostre seel.·
15 Dounnees au Bois de Vinceines, 16 l’ an de grace· mil ·CC· quatrevinz dis et huit,, 17 le diemenche aprés feste saint Vincent.,

Notes de fiche
^[a] Cf. R 1299 05 01 01.