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Corpus : chartes Royales (chRoy)
Responsable du corpus : Martin-D. Glessgen
Édition de la charte : Paul Videsott

R 1297 06 12 06

Arras (Pas-de-Calais) - 1297, 12 juin

Type de document: lettre patente

Objet: [1] Philippe [IV, dit le Bel], roi de France, [2] tient quitte Jean d’Avesnes, comte de Hainaut, [5] de tout ce qu’il pouvait lui devoir à la suite des différends qu’ils ont eus, [4] après que le comte s’en est entièrement remis à la volonté du roi. [9] Toutes les lettres concernant le comte sont annulées, [12] sauf celles concernant l’hommage du comte au roi pour l’Ostrevent, qui demeurent toujours valables.

Auteur: Philippe [IV], roi de France

Disposant: Philippe [IV], roi de France

Sceau: Philippe [IV], roi de France

Bénéficiaire: Jean d’Avesnes, comte de Hainaut

Autres Acteurs:

Rédacteur: Chancellerie royale

Support: Original parchemin, 25 x 15 cm, jadis scellé du sceau de cire jaune sur double queue de Philippe [IV], roi de France (seule subsiste la double queue) ; traces de cire rouge (sceau du secret) sur le repli à droite

Lieu de conservation: Mons AE : n° 264 [a]

Édition antérieure:

Commentaire:

1 Phelippes· par la grace Dieu rois de France,, 2 à touz ceus qui ces presentes lettres verront et orront,, salut. \2
3 Comme contenz fust jadis meüz entre nous d une part, et nostre amé et feel Johan d Avesnes, conte de Hainnaut \3 d autre part,, 4 et icis cuens se fust mis du tout en nostre volenté,, 5 sachent tuit que nous, le devant \4 dit conte,, de toutes les choses et les obligations, es queles il estoit ou povait estre tenuz à rendre et à \5 paier à nous, 6 et que nous li peüssons demander à nous rendre et paier comment et en quele manere que ce \6 fust, 7 pour l occasion dou dit content adont meü, 8 dou tout en tout, de grace et de nostre bonne volenté le quitons et \7 quites clamons et l en absolons., 9 Et voulons que toutes les lettres que, nous avons ou devons avoir de lui, de ce \8 que il se soumist à noz volentez, et dou dit que nous en deismes de nous rendre et paier aucunes choses, \9 queles qu elles soient,, 10 li soient rendues et delivrees, sanz nul debat, se autres articles n i estoient contenuz., 11 Et dés \10 maintenant,, nous les tenons quant à ce pour nulles, et de nulle valour,· 12 sauf ce que nous entendons et \11 voulons que les lettres que nous avons de l omnage de la terre de Ostrevans demeurent en lour vertu ausint \12 comme elles estoient devant le tens de ces lettres donnees.·
13 En tesmoing de ce, nous avons ballié au dit conte \13 ces lettres seellees de nostre seel,· 14 qui furent faites à Arraz,, 15 le merquedi aps la Trinité,· 16 l an de grace, mil \14 deus cenz quatrevinz dis et sept.·

Notes de fiche
[a] Autre original : AD Nord : B 1196 (3951) (cf. R 1297 06 12 05).