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Corpus : chartes Royales (chRoy)
Responsable du corpus : Martin-D. Glessgen
Édition de la charte : Paul Videsott

R 1297 06 12 03

Arras (Pas-de-Calais) - 1297, 12 juin

Type de document: lettre patente

Objet: [1] Philippe [IV, dit le Bel], roi de France, [4] annule toutes les lettres d’engagements de quelque nature et condition que ce soit, pris par les bourgeois et la communauté de Valenciennes en faveur du roi, [5] au préjudice de Jean d’Avesnes, comte de Hainaut. [7] Cette disposition s’appliquera également aux lettres qui pourraient être trouvées dans le futur.

Auteur: Philippe [IV], roi de France

Disposant: Philippe [IV], roi de France

Sceau: Philippe [IV], roi de France

Bénéficiaire: Jean d’Avesnes, comte de Hainaut

Autres Acteurs: Bourgeois et communauté de la ville de Valenciennes

Rédacteur: Chancellerie royale

Support: Original parchemin, 31,8 x 14,6 cm, scellé du sceau de cire jaune sur double queue de Philippe [IV], roi de France ; traces de cire rouge (sceau du secret) sur le repli à gauche

Lieu de conservation: AD Nord : B 1166 (3949) ^[a]

Édition antérieure:

Commentaire:

Verso: Li rois de France anulle toutes les lettres qu’il a de chiaus de Valenciennes

1 Phelippes·· par la grace Dieu rois de France, 2 à tous ceus qui ces lettres verront et orront, salut. \2
3 Sachent tuit, 4 que nous volons,, greons et otroionz que les convenences et les lettres, de quelque \3 teneur,, condition et maniere, que elles soient,, que li bourgois et la communautés, de la ville \4 de Valenchiennes, nous ont faites, et donnees, 5 touchans nostre amé et feel· Jehan d’ Avesnes com\5te, de Hainnau,, et en son prejudice,, 6 soient de nulle valeur,, en quelcumques lieus, que elles \6 soient trouvees,, et les anullons desorendroit.· 7 Et se par aucunne aventure,, en aucun tams,, elles \7 pooient estre trouvees,, 8 nous prometons bonement, que nous iceles, au dit comte, ou à son commant, \8 les ferons rendre et delivrer, sans nul contredit.,
9 En tesmong de ce, nous avonz fait baillier \9 au dit comte, ces lettres, seellees de nostre seel,·· 10 qui furent faites· et donnees à Arras,· 11 le \10 merquedi aprés la Trinité,· 12 l’ an de grace· mil· deus cens, quatre_vins· dis et sept.

Notes de fiche
^[a] Autre original : AD Nord : B 1166 (3948) (cf. RP 1297 06 12 04). Copie : AD Nord : B 1582, fol. 598v n° 184 (1^er cartulaire de Hainaut : trois vidimus de Pierre Jumeau du 27 novembre 1302).