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Corpus : chartes Royales (chRoy)
Responsable du corpus : Martin-D. Glessgen
Édition de la charte : Paul Videsott

R 1296 06 30 15

Paris, au Temple - 1296, [entre le 24 et le 30] juin[a]

Type de document: lettre patente scellée de cire verte

Objet: [1] Philippe [IV, dit le Bel], roi de France, [4] défend [5] aux habitants des villes de Bruges, Gand, Ypres, Douai et Lille [6] de participer à des conflits armés hors du royaume, en particulier dans l’Empire, sans son commandement exprès. [7] Il les exhorte solennellement à respecter strictement cette ordonnance.

Auteur: Philippe [IV], roi de France

Disposant: Philippe [IV], roi de France

Sceau: Philippe [IV], roi de France

Autres Acteurs: Villes de Bruges, Gand, Ypres, Lille et Douai

Rédacteur: Chancellerie royale

Support: Original parchemin, 31,5 x 16,5 cm, scellé du sceau de cire verte sur lacs de soie rouge et verte de Philippe [IV], roi de France

Lieu de conservation: Bruges AV : charte 90 [b]

Édition antérieure: ORF XI 1769, 386 (d’après une version dans le Registre des Privilèges de la Ville de Douai)

Commentaire:

Verso: Sur le repli à gauche : J. de Pruvino ; à droite : Facta est collatio per me J. de Pruvino

1 Phelippes·· par la grace de Dieu roys de France,, 2 à touz ceaus qui ces presentes letres verront et orront, salut.·
3 Nous faisons \2 à savoir à touz, 4 que nous ordenons pour la pais de nostre royaume 5 que li bourgois des cinc bonnes villes de Flandres et la commu\3netez des dites villes,, c est assavoir de Bruges,· de Gand,· de Ypre,, de Douay et de Lille, 6 ne voisent en oz,, ne pour guerroier en \4 l Empire,, ne ailleurs hors de nostre royaume,, sanz nostre especial commendement faisant mencion de ceste ordenance.· 7 Et deffendons \5 par ces presentes letres aus devant dites villes,, bourgois et communitez que de riens il ne voisent contre la dite ordenance.· 8 Et \6 commandons à touz que ceste ordenance soit tenue et gardee sanz aler en_contre.·
9 Et en tesmoing de ce, nous avons fet metre nostre \7 seel en ces presentes letres, 10 qui furent fetes et donnees au Temple à Paris,, 11 en l an de l incarnation nostre Seigneur mil· deus cenz \8 quatre_vinz et seze, 12 ou mois de juing.··

Notes de fiche
[a] Le document ne porte pas de quantième. En le datant « entre le 24 et le 30 » juin, nous suivons l’Itinéraire II 2007, 126-127.
[b] Autres originaux : Paris BN : Mél. Colbert 346 n° 44 (cf. R 1296 06 30 13) ; Mél. Colbert 346 n° 45 (cf. R 1296 06 30 14) ; AD Nord : B 1264 (3827) (cf. R 1296 06 30 16) ; Douai AM : EE 31 (cf. R 1296 06 30 17). Copie : Paris AN : J 560 - Flandre, n° 18 (vidimus de l’official d’Arras du 17 mai 1314, contenu dans une transcription notariée du même jour).