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Corpus : chartes Royales (chRoy)
Responsable du corpus : Martin-D. Glessgen
Édition de la charte : Paul Videsott

R 1296 06 30 12

Paris, au Temple - 1296, [entre le 24 et le 30] juin[a]

Type de document: lettre patente scellée de cire verte

Objet: [1] Philippe [IV, dit le Bel], roi de France, [3] autorise, [7] en raison du mauvais état des finances de la ville de Lille, [8] les échevins et les huit hommes choisis chaque année pour régler les dettes de la ville [9] à lever une taille sur les bourgeois, les habitants et les biens taillables de Lille [12], jusqu’à ce que les dettes soient acquittées.

Auteur: Philippe [IV], roi de France

Disposant: Philippe [IV], roi de France

Sceau: Philippe [IV], roi de France

Bénéficiaire: Ville de Lille

Autres Acteurs:

Rédacteur: Chancellerie royale

Support: Original parchemin, 48,8 x 26,3 cm, scellé du sceau de cire verte sur lacs de soie rouge et verte de Philippe [IV], roi de France

Lieu de conservation: Paris BN : Mél. Colbert 346 n° 40 [b]

Édition antérieure:

Commentaire:

Verso: Lettres le roy Philippe l’an mil CC LXXXXVI /. donnees à le ville de Lille qu’il puissent prendre assise et faire talle en le ville /, sans congiet d’autrui ke dou roy

1 [1] Phelippes·· par la grace de Dieu rois de France, 2 à touz ceus qui ces presentes lettres verront, et orront,, salut.
3 Nous faisons à savoir à touz 7 que, pour \2 ce que la vile de Lille,, li eschevin et li bourgois de la dite vile ont esté, et sont encore mout aggrevé, et chargié de granz dettes, de usures et de \3 autres charges, si comme nous entendons pour voir,, 8 nous leur otroions, et donnons povoir, et auctorité que li·· eschevin de la dite vile, et li wit \4 houme c on prent chascun an en la dite vile de Lille pour le commun de la vile,, pour la necessité de la dite vile, et pour paier, et acquitter les dites \5 dettes, et charges, 9 puissent en nostre conduit faire courre,, prendre, et lever assise en la dite vile, tele que bon et raison semblera aus diz eschevins \6 par le serement de leur eschevinnage,· 10 et que li dit eschevin, et li wit houme puissent faire tailles sus les bourgois, et les habitans, et les heri\7tages taillables de la dite vile,, et les tailles prendre, et lever pour mettre en l acquit devant dit.; 11 Et voulons que li dit·· eschevin, et li wit hou\8me puissent de nostre auctorité ces tailles, et ces assises, ordener, et fere courre sanz autre congié, 12 tant, et si longuement, que les dites dettes, et \9 charges, et les autres necessaires puissent sanz fraude estre paiees, et acquittees.; 13 Et proumettons à oster touz empeeschemenz qui ces choses \10 pourroient empeeschier, si comme raisons sera,, 14 et que nous, ce que dit est, ferons à la requeste des diz eschevins mettre à execution.·
20 Et en \11 tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel, en ces presentes lettres, 21 qui furent faites et donnees à Paris, au Temple, 22 en l an de \12 l incarnation nostre Segneur mil, deus-cenz, quatrevinz, et seze,, 23 ou mois de juing.

Notes de fiche
[a] Le document ne porte pas de quantième. En le datant « entre le 24 et le 30 » juin, nous suivons l’Itinéraire II 2007, 126-127.
[b] Cet acte a été confirmé, avec plus ou moins la même teneur, le 17 septembre 1297 à Ingelmunster, cf. Lille AM : ms. 15910, fol. 327 (publié dans Brun-Lavainne 1842, 343-344). Copie : Paris BN : lat. 9124, fol. 90 (XVIIe siècle).

Notes de transcription
[1] La numérotation des sous-unités de sens est parallèle à celle du document R 1296 06 30 07.