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Corpus : chartes Royales (chRoy)
Responsable du corpus : Martin-D. Glessgen
Édition de la charte : Paul Videsott

R 1296 06 30 08

Paris, au Temple - 1296, [entre le 24 et le 30] juin[a]

Type de document: lettre patente scellée de cire verte

Objet: [1] Philippe [IV, dit le Bel], roi de France, [3] reconnaît [4] que la ville de Douai lui a accordé librement une aide pour la défense du royaume [5] et promet qu’elle n’encourra de ce fait aucun préjudice. [15] Il confirme les us, coutumes et privilèges de la ville [17] et se porte garant de leur respect.

Auteur: Philippe [IV], roi de France

Disposant: Philippe [IV], roi de France

Sceau: Philippe [IV], roi de France

Bénéficiaire: Ville de Douai

Autres Acteurs:

Rédacteur: Chancellerie royale

Support: Original parchemin, 27,9 x 15,4 cm, scellé du sceau de cire verte sur lacs de soie rouge et verte de Philippe [IV], roi de France

Lieu de conservation: Douai AM : AA 6 [b]

Édition antérieure: ORF XI 1769, 384 ; Funck-Brentano 1897, 178 n. 2

Commentaire:

1 [1] Phelippes par la grace de Dieu rois de France,, 2 à touz ceus qui ces presentes lettres verront, et orront,, salut.
3 Nous faisons à savoir \2 à touz 4 que, comme li eschevin et li bourgois de Douay, nous aient fait courtoises subventions pour la deffense de nostre roiaume, \3 nous reconnoissons que ce ont il fait de pure grace, 5 et voulons que ce ne puist en aucun temps tourner à eus, ne à autrui à ser\4vitute, ne à prejudice.,
6 Ainçois, voulons que ce soit sauvez leur us, leurs coustumes et leurs franchises.· 15 Item, pour la grant \5 loiauté, que nous avons trouvee, es eschevins, es bourgois et en la communité de la dite vile, nous, comme princes, et de \6 nostre auctorité roial,, 16 approuvons leurs bons us,, leurs coustumes,, leurs privilieges,, leurs lois, et leurs franchises,, en quelcomques \7 terroir que il soient.· 17 Et proumettons que, de tant que il nous touche, et pourroit touchier, nous leur tendrons et ferons \8 tenir leur us,, leurs coustumes,, leurs privilieges,, leur lois et leurs franchises devant dites., 18 Et voulons que nous, et nostre \9 hoir soiommes tenu de ce faire tenir à touz jours 19 sanz ce oster et dessevrer de nous, et de nos hoirs, rois de France.·
20 Et en \10 tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre seel en ces presentes lettres 21 qui furent faites, et donnees à Paris, au Temple, \11 22 en l an de l incarnation nostre Segneur, mil deus cenz, quatre_vinz, et seze, 23 ou mois de juing.,

Notes de fiche
[a] Le document ne porte pas de quantième. En le datant « entre le 24 et le 30 » juin, nous suivons l’Itinéraire II 2007, 126-127.
[b] Copies : Douai AM : AA 84, fol. 5v et fol. 58v (XIVe siècle).

Notes de transcription
[1] La numérotation des sous-unités de sens est parallèle à celle du document R 1296 06 30 07.