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Corpus : chartes Royales (chRoy)
Responsable du corpus : Martin-D. Glessgen
Édition de la charte : Paul Videsott

RV 1296 06 30 07a

Paris, au Temple - 1296, [entre le 24 et le 30] juin (document original)^[a] / Château de Vincennes (Val-de-Marne) - 1299, [entre le 3 et le 6] juin (vidimus)

Type de document: lettre patente scellée de cire verte

Objet: [1] Philippe [IV, dit le Bel], roi de France, [3] reconnaît [4] que la ville de Bruges lui a accordé librement une aide pour la défense du royaume [5] et promet qu’elle n’encourra de ce fait aucun préjudice. [7] Étant donné les grands besoins d’argent de la ville, [8] il autorise les échevins [9] à lever des accises [12] jusqu’à ce que les dettes de la ville soient remboursées. [15] Il confirme les us, coutumes et privilèges de la ville [17] et se porte garant de leur respect.

Auteur: Philippe [IV], roi de France

Disposant: Philippe [IV], roi de France

Sceau: Philippe [IV], roi de France

Bénéficiaire: Ville de Bruges

Autres Acteurs:

Rédacteur: Chancellerie royale

Support: Copie authentique insérée dans un vidimus latin, 37,7 x 37,9 cm, de Philippe [IV], roi de France, établi entre le 3 et le 6 juin 1299.^[b]

Lieu de conservation: Bruges AV : charte 128 ^[c]

Édition antérieure: Nothomb 1845, 273-274 (d’après le cartulaire de la ville de Bruges Rudenbouc, fol. 94)

Commentaire:

Verso: Sur le repli à droite : Collatio facta est per R. de Fossatis et P. de Pruneto

1 Phelippes· par la grace de Dieu roys de France, 2 à touz ceus qui ces presentes \2 lettres verront et orront, salut.·
3 Nous faisons assavoir à touz 4 que, comme li eschevin et li bourgois et la communité de la vil\3le de Bruges, nous aient fait courtoises subvencions pour la deffense de nostre royaume, nous recognoissons que ce \4 ont il fait de pure grace· 5 et voulons que ce ne puit en aucun temps tourner à eaus ne à autrui à servitute, ne à pre\5judice.·
6 Ainçois, voulons que ce soit sauves, leur us,, leurs coustumes et leurs franchises.·
7 Item, pour ce que la dite ville et li \6 eschevin,, li bourgois et la communité ont esté, et sont encore mout agrevé et chargié de granz dettes,, de usures, et d’ autres char\7ges, si comme nous entendons pour voir,· 8 nous leur ottroions et donnons pooir et auctorité que li eschevin de la dite ville, \8 pour leur necessité, et pour paier et acquiter les dites dettes et charges,, 9 puissent en nostre conduit faire courre, prendre et lever assise \9 en la dite ville, tele que bon et rayson semblera aus diz eschevins par le sairement de leur eschevinage,· 10 et que li dit eschevin \10 puissent les dites assises prendre et lever et faire courre de nostre auctorité pour mettre en l’ acquit devant dit.· 11 Et voulons que \11 li dit eschevin puissent de nostre auctorité ces assises ordener et faire courre, sanz autre congié 12 tant et si longuement que les \12 dites dettes et charges et les autres puissent sanz fraude estre paiees et acquitees.· 13 Et prometons à oster touz empeeschemenz \13 qui ces choses porroient empeeschier, si comme raysons sera,· 14 et que nous, ce que dit est, ferons à la requeste des diz esche\14vins mettre à exequucion.·
15 Item, pour la grant loyauté que nous avons trouvee es eschevins,, es bourgois et en la commu\15nité de la dite ville de Bruges,, nous, comme princes et de nostre auctorité royal, 16 approuvons leurs bons us,, leurs coustumes, \16 leurs privileges et leurs franchises, en quelconques terrouer que il soient,· 17 et prometons que, de tant que il nous touche, et \17 pourroit touchier,, nous leur tendrons et ferons tenir leurs us,, leurs coustumes,, leurs privileges, et leurs franchises devant dites.· \18 18 Et voulons que nous et nostre hoir soiommes tenu de ce faire et tenir à touz jourz, 19 sanz ce oster et dessevrer de nous et de noz \19 hoirs roys de France.·
20 Et en tesmoing de ce,, nous avons fait mettre nostre seel en ces presentes lettres 21 qui furent faites et \20 donnees au Temple à Paris, 22 l’ an de l’ incarnacion nostre Seigneur, mil, deus cenz quatrevinz et seze,, 23 ou moys de juing.·

Notes de fiche
^[a] Le document ne porte pas de quantième. En le datant « entre le 24 et le 30 » juin, nous suivons l’Itinéraire II 2007, 126-127.
^[b] Le vidimus est scellé du sceau de cire verte sur lacs de soie rouge et verte de Philippe [IV], roi de France
^[c] Duplicata de cet acte : Bruges AV : charte 129 (cf. RV 1296 06 30 07b). Copies : Cartulaire de la ville de Bruges Rudenbouc, fol. 94 ; Paris AN : Paris AN: J 560 – Flandre, n° 15 (vidimus de l’official d’Arras du 17 mai 1314). Cf. R 1296 06 30 07 (acte original).