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Corpus : chartes Royales (chRoy)
Responsable du corpus : Martin-D. Glessgen
Édition de la charte : Paul Videsott

R 1296 06 30 07

Paris, au Temple - 1296, [entre le 24 et le 30] juin^[a]

Type de document: lettre patente scellée de cire verte

Objet: [1] Philippe [IV, dit le Bel], roi de France, [3] reconnaît [4] que la ville de Bruges lui a accordé librement une aide pour la défense du royaume [5] et promet qu’elle n’encourra de ce fait aucun préjudice. [7] Étant donné les grands besoins d’argent de la ville, [8] il autorise les échevins [9] à lever des accises [12] jusqu’à ce que les dettes de la ville soient remboursées. [15] Il confirme les us, coutumes et privilèges de la ville [17] et se porte garant de leur respect.

Auteur: Philippe [IV], roi de France

Disposant: Philippe [IV], roi de France

Sceau: Philippe [IV], roi de France

Bénéficiaire: Ville de Bruges

Autres Acteurs:

Rédacteur: Chancellerie royale

Support: Original parchemin, 35,9 x 24,1 cm, scellé du sceau de cire verte sur lacs de soie rouge et verte de Philippe [IV], roi de France

Lieu de conservation: Bruges AV : charte 91 ^[b]

Édition antérieure:

Commentaire:

Verso: Sur le repli à gauche : J. de Pruvino

1 Phelippes·· par la grace de Dieu roys de France,, 2 à touz ceaus qui ces presentes letres verront et orront, salut.·
3 Nous faisons à savoir à touz \2 4 que, comme li eschevin et li bourgois et la communeté de la ville de Bruges, nous aient fait courtoises subvencions pour la deffense de nostre royaume, \3 nous recognoissons, que ce ont il fait de pure grace· 5 et voulons que ce ne puit en aucun temps tourner à eaus ne à autrui à servitute, ne à prejudice.· \4
6 Ainçois, voulons que ce soit sauves leur us,, leur coustumes, et leur franchises.·
7 Item, pour ce que la dite ville et li eschevin,, li bourgois et la communeté \5 ont esté et sunt encore moult agrevé et chargié de granz deites,, de usures, et de autres charges, si comme nous entendons pour voir,, 8 nous leur otroions et \6 donnons pooir et auctorité, que li eschevin de la dite ville,, pour leur necessité, et pour paier et acquiter les dites deites et charges, 9 puissent en nostre \7 conduit faire courre,, prandre et lever, assise en la dite ville, tele que bon et raison samblera aus diz eschevins par le serement de leur eschevinage,· \8 10 et que li dit eschevin puissent les dites assises prandre et lever et faire courre de nostre auctorité pour metre en l’ aquit devant dit.· 11 Et voulons que li \9 dit eschevin puissent de nostre auctorité ces assises ordener et faire courre, sanz autre congié 12 tant et si longuement que les dites deites et charges, et \10 les autres puissent sanz fraude estre paiees et acquitees.· 13 Et proumetons à oster touz empeeschemenz qui ces choses pourroient empeeschier, si comme rai\11sons sera,· 14 et que nous, ce que dit est,, ferons à la requeste des diz eschevins metre à execucion.·
15 Item, pour la grant loiauté que nous avons trouvee \12 es eschevins,, es bourgois, et en la communeté de la dite ville de Bruges,, nous, comme princes et de nostre auctorité royal, 16 approuvons, leur bons us,, \13 leur coustumes,, leur privilieges, et leur franchises, en quelconques terroir que il soient,· 17 et proumetons que, de tant que il nous touche et pourroit \14 touchier,, nous leur tendrons et ferons tenir, leur us,, leur coustumes,, leur privilieges et leur franchises devant dites.· 18 Et voulons que nous et \15 nostre hoir soiommes tenu de ce faire et tenir à touz jourz, 19 sanz ce oster et desevrer de nous et de noz hoirs roys de France.·
20 Et en tesmoing de ce, nous \16 avons fet metre nostre seel en ces presentes letres, 21 qui furent fetes et donnees au Temple à Paris, 22 en l’ an de l’ incarnacion nostre Seigneur, mil deus \17 cenz quatre_vinz et seze,, 23 ou mois de juing.··

Notes de fiche
^[a] Le document ne porte pas de quantième. En le datant « entre le 24 et le 30 » juin, nous suivons l’Itinéraire II 2007, 126-127.
^[b] Cet acte a été confirmé par un vidimus royal en latin donné à Vincennes au mois de juin 1299 (Bruges AV : chartes 128 [cf. RV 1296 06 30 07 01a] et 129 [cf. RV 1296 06 30 07 01b]). Copie : Paris AN : J 524 - Brabant, n° 37 (copie vidimée par l’official d’Arras en 1314). Cf. R 1296 06 30 08 et R 1296 06 30 11.