Téléchargement du document

Documents linguistiques galloromans
Corpus : chartes Royales (chRoy)
Responsable du corpus : Martin-D. Glessgen
Édition de la charte : Paul Videsott

RM 1290 06 29 02

Paris - 1290, [29] juin^[a]

Type de document: lettre patente (minute)

Objet: [1] Philippe [IV, dit le Bel], roi de France, [3] détermine [5] les conditions à remplir pour devenir bourgeois de Nonette (Puy-de-Dôme). [6] Les candidats devront posséder une maison dans la ville ou les dépendances de Nonette pour laquelle ils seront tenus de payer une rente annuelle de 6 d. [8] Après leur accession à la bourgeoisie, ils devront y résider de façon ininterrompue pendant un an et un jour. [9] En cas d’absences du nouveau bourgeois pour ses affaires, [10] l’obligation de résidence pourra être remplie, sans inconvénient pour lui, par des membres de sa famille. [12] Par la suite, il devra habiter le lieu chaque année à Noël, à Pâques, à la Pentecôte et à la Toussaint. [13] Les nouveaux bourgeois seront tenus de payer les autres charges, soit le guet et la manœuvre. [14] Ce faisant, ils jouiront des coutumes accordées par le roi à la ville de Nonette, selon le modèle de celles déjà accordées à la ville de Lorris (Loiret). [15] Ils bénéficieront également de la sauvegarde royale.

Auteur: Philippe [IV], roi de France

Disposant: Philippe [IV], roi de France

Sceau:

Bénéficiaire: Bourgeois de Nonette

Autres Acteurs:

Rédacteur: Chancellerie royale^[b]

Support: Minute originale parchemin, 19,1 x 14,7 cm

Lieu de conservation: Paris AN : J 1046 - Différend du chapitre de Brioude et des habitants de Nonette, n° 3^bis ^[c]

Édition antérieure: Rivière II 1874, 337 n° XIX ; Chabrun 1908, 150-152 (qui donne la cote erronée Paris AN : J 1046, n° 3, qui se réfère en réalité à R 1290 06 29 01) ; Guyotjeannin/Pycke/Tock 2006, 251

Commentaire:

1 Phelippes· par la grace de Dieu rois de France,· 2 à touz ceuls qui ces presentes lettres verront et orront, \2 salut.·
3 Sachent tuit 4 que nous voulons et ottroions par nous et pour touz noz successeeurs 5 que tuit \3 cil qui sont et qui seront bourgois de nostre chastel de Nonete ou des apartenances ^[1], qu’ il soient tenut de fere les \4 choses qui s’ ensuient.·
6 Premierement, que chescuns des diz bourgois soit tenuz d’ avoir maison \5 ou dit chastel ou es apartenances,· 7 en ^[2] la quele maison nous et noz sucesseeurs puissiens prendre ·VI· d. \6 de rente chescun an à touz jourz mais.· 8 Et voulons que il soit tenuz de fere residence ou dit chas\7tel ou es apartenances au comencement de sa bourgoisie ·I· an et ·I· jour tant solement.· 9 Et s’ il \8 avenoit qu’ il eüst afere en marcheandise ou en autres besoignes dedenz l’ an et le jour desus dit, \9 10 nous voulons que sa mesniee face residence pour lui,, 11 et ^[3] qui autant li vaille comme se il l’ avoit faite \10 en sa prope persone· et aussi bien soit tenuz pour nostre bourgois.·
12 Et voulons ^[4] qu’ il soit tenuz \11 de venir ou dit lieu, chascun an, as ·IIII· festes, c’ est à savoir au Noël,· à Pasques,· à Pentecouste et à la \12 Tous_sains.· 13 Et voulons encores avuec tout ce qu’ il soient tenuz de paier les autres choses qui sont acoustumees \13 à paier ou dit chastel,· c’ est à savoir guiet et manovre.·
14 Et ce fait qui est dessus dit ^[5] \14 par les bourgois desus diz, nous leur donons et ottroions les coustumes et les franchises du dit \15 chastel,· ensemble o toutes les coustumes et les franchises que nous et nostre devancier avomes \16 ottroiees à la ville de Lorriz en Gastinois. 15 Et ^[6] ce fet qui est desus dit, nous metons euls \17 et chescun de euls et touz leur biens et de chescun de euls en nostre garde et en nostre protection \18 et deffense.··
16 Ce fu fet et doné à Paris, 17 en l’ an de grace mil ·CC· IIII^xx· et X,, 18 ou mois de juing.·

Notes de fiche
^[a] La minute ne porte pas de quantième. Comme en revanche l’un des documents définitifs expédiés (cf. R 1290 06 29 01) est daté du 29 juin, je retiens également cette date pour la minute.
^[b] Acte donné probablement en l’absence du roi (cf. Itinéraire II 2007, 55 n. 6).
^[c] Cf. R 1290 06 29 02 (document définitif écrit à partir de cette minute, expédié avec un sceau en cire verte) et R 1290 06 29 01 (autre exemplaire, expédié avec un sceau en cire jaune).

Notes de transcription
^[1] Ces trois derniers mots sont au-dessus de la ligne.
^[2] Le mot est au-dessus de la ligne.
^[3] Le mot est au-dessus de la ligne.
^[4] Suit le mot « encore », rayé.
^[5] Ces mots au-dessus de la ligne remplacent la phrase raturée : « Et acomplies les choses dessus dites ».
^[6] Suivent deux mots raturés : « assovies le ».