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Corpus : chartes Royales (chRoy)
Responsable du corpus : Martin-D. Glessgen
Édition de la charte : Paul Videsott

R 1290 06 29 01

S. l. [Paris]^[a] - 1290, 29 juin

Type de document: Mandement

Objet: [1] Philippe [IV, dit le Bel], roi de France, [3] détermine [5] les conditions à remplir pour devenir bourgeois de Nonette (Puy-de-Dôme). [6] Les candidats devront posséder une maison dans la ville ou les dépendances de Nonette pour laquelle ils seront tenus de payer une rente annuelle de 6 d. [8] Après leur accession à la bourgeoisie, ils devront y résider de façon ininterrompue pendant un an et un jour. [9] En cas d’absences du nouveau bourgeois pour ses affaires, [10] l’obligation de résidence pourra être remplie, sans inconvénient pour lui, par des membres de sa famille. [12] Par la suite, il devra habiter le lieu chaque année, de la Toussaint à la Chandeleur. [13] Les nouveaux bourgeois seront tenus de payer les autres charges, soit le guet et la manœuvre. [14] Ce faisant, ils jouiront des coutumes accordées par le roi à la ville de Nonette, selon le modèle de celles déjà accordées à la ville de Lorris (Loiret). [15] Ils bénéficieront également de la sauvegarde royale.

Auteur: Philippe [IV], roi de France

Disposant: Philippe [IV], roi de France

Sceau: Philippe [IV], roi de France

Bénéficiaire: Bourgeois de Nonette

Autres Acteurs:

Rédacteur: Chancellerie royale^[b]

Support: Original parchemin, 21 x 20,2 cm, jadis scellé du sceau de cire jaune sur simple queue de Philippe [IV], roi de France (seule subsiste la queue)

Lieu de conservation: Paris AN : J 1046 - Différend du chapitre de Brioude et des habitants de Nonette, n° 3 ^[c]

Édition antérieure: Prou 1884, 165-166 n° XXI ; Chabrun 1908, 150-151 n. 1 (qui donne la cote erronée J 1046, n° 3^bis, qui se réfère en réalité à RM 1290 06 29 02) ; Guyotjeannin/Pycke/Tock 2006, 253

Commentaire:

1 Phelippes par la grace de Dieu roy de France,· 2 à touz ceus qui verront ces presentes leitres, salut.·
3 Sachent tuit 4 que \2 nous voulons et otroions pour nous et pour touz noz successeurs· 5 que tuit cil qui sont et qui seront \3 bourgois de nostre chastel de Nonneite et des apartenances,· qu’ il soient tenuz de faire les choses qui s’ ensuient. \4
6 Premierement, que chascun bourgois du dit lieu ou des apartenances soit tenuz d’ avoir maison ou dit chastel, ou \5 es apartenances,, 7 en la quele maison nous et noz successeurs puissons prandre sis deniers de rente chascun \6 an à touz jours mes.· 8 Et voulons que chascun des diz bourgois soit tenuz de faire residence au commancement \7 de sa bourgoisie ou dit chastel ou es apartenances un an et un jour tant seulement.· 9 Et se il avenoit que \8 il eüst afaire en marcheandises, ou en autres besongnes dedans l’ an et le jour desus diz,· 10 nous voulons que \9 sa mesniee face residence pour lui au dit lieu l’ an et le jour desus diz,· 11 et que autant li vaille comme se il \10 avoit faite la residence en sa propre personne et ausi bien soit tenuz pour nostre bourgois.·
12 Et voulons \11 encores que il soit tenuz, chascun an, de faire residence ou dit lieu, ou es apartenances, par lui ou par aucun de sa \12 mesniee, de la Touz_sains jusques à la Chandeleur.· 13 Et qu’ il soit tenuz avec tout ce de paier les autres choses \13 qui sont acoustumees de paier au dit chastel,· c’ est à savoir guet et maneuvre.·
14 Et ce fait qui est desus \14 dit, nous li donnons, otroions et confermons les coustumes et les franchises de la bourgoisie du_dit chastel \15 de Nonneite,· ensamble ou toutes les coustumes et les franchises que nous ou noz devanciers avons otroi\16ees à la ville de Lorrez en Gatinaz.· 15 Et assouvies les choses desus dites par les bourgois desus diz, nous me\17tons eus et chascun d’ eus et touz leur biens et de chascun d’ eus en nostre garde et en nostre protection \18 et deffensse.·
16 Ce fu fait en l’ an de grace, 17 le jeudi emprés la Saint Jehan Baptiste, 18 · mil ·CC· quatre_vinz et dis.·

Notes de fiche
^[a] Le document ne contient pas le lieu d’émission. L’indication a été empruntée à un autre exemplaire de cet acte (cf. R 1290 06 29 02).
^[b] Acte donné probablement en l’absence du roi (cf. Itinéraire II 2007, 55 n. 6).
^[c] Autres exemplaires : Paris AN : J 1044 - Mélanges, n° 3 (version scellée du sceau de cire verte sur lacs de soie rouge et verte de Philippe [IV], roi de France, cf. R 1290 06 29 02) ; J 1046 - Différend du chapitre de Brioude et des habitants de Nonette, n° 3^bis (minute de R 1290 06 29 02, cf. RM 1290 06 29 02).