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Corpus : chartes de Saône-et-Loire (chSL)
Responsable du corpus : Martin-D. Glessgen
Édition de la charte : Julia Alletsgruber (révision: D. Kihaï)

chSL 084

Le dimanche après la Saint-André, 4 décembre 1323

Type de document: charte: appel

Objet: Le duc de Bourgogne certifie la validité d'une décision pris par ses juges concernant un différend entre le prieuré de Palleau et les habitants de la même ville, et qui a été contestée par les deux parties.

Auteur: Eudes, duc de Bourgogne

Sceau: Auteur

Autres Acteurs: Les habitants de la ville de Palleau

Support: Original parchemin jadis scellé

Lieu de conservation: AD SL H 224, n°20

1 Nous Eudes dux de Bourgoigne·· 2 faceons savoir à touz· 3 que cum cause d'appeaul fust à Beaune par devant \2 nous· antre relegious parsone le priour· dou priorey de Paleaul· en non de luy et de son dit priorey d'une part,· 4 et \3 les procureours des habitanz de la dite vile de Paleaul,· en non de procureour d'aulx et por aulx d'autre part,· 5 sur une sant\4ance cy annexee,· donee de nos auditours des causes des appeaulx por l'une partie et por l'autre,· 6 de la quele li \5 une partie et li autre s'estoit santue agrevee· si en havoir appeley à nous.· 7 Et s'estoient botez en droit· savoir \6 mout se li diz nos auditours havoient bien pronuncié ou non· 8 suis les esploiz et le demeney fait en la cause \7 principaul.· 9 Et sur ce nous à nos jours generaulx, qui commancent le dyemoinge aprés la Saint Andrier,· \8 et nostre consoil,· 10 vehu les esploiz et le demeney fait tant en la cause principaul cum por devant nos diz au\9ditours,· 11 disons et à droit,· por arrest doney de nostre court,· les diz nos auditours bien havoir pronuncié.· 12 Et les diz priour et procureour maul havoir appeley,· 13 pour quoy nous la santance de nos diz auditours conformons. \10 14 Ou tesmoignage de la quel chouse· nous havons mis le seaul es causes de nostre court en ces presantes lettres,· 15 faites et \11 donees à nos diz jours,· l'an de grace· mil ·CCC· vint et trois··.