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Corpus : chartes de Saône-et-Loire (chSL)
Responsable du corpus : Martin-D. Glessgen
Édition de la charte : Julia Alletsgruber (révision: D. Kihaï)

chSL 046

1308

Type de document: charte: assignation

Support: Original parchemin jadis scellé

Lieu de conservation: AD SL 2 G 355 (3)

1 L'an. mil. .CCC. et. huit. le lundi aps les. trois. semaines de Pasques continué de par le bailli de Senz à Toullon dou jeudi d'emprés \2 Pasques 2 sus certaines causes menés entre reverant pere l'evesque d'Othun d'une-part, 3 et haut baron et noble le duc de Bourgogne \3 et les religieux de Fontenay d'autre.· 4 Comparenz par devant nous Estiene de Chigny commissaire donné dou dit bailli es causes \4 dessus-dites en la dite ville de Toullon· 5 mestre Richart procureur dou dit mon-seignour le duc 6 et frere Regnaut procureur des diz religieux \5 7 et Pierre Julian procureur dou dit mon-seignour l'evesque. 8 Faite foy par devant nous de la dite assignation et continuation des \6 dites journees, 9 nous requist li procureur dou dit evesque que nous alessiens avant es dites causes selon la vertu \7 de la commission à nous faite.· 10 Li procureur des diz mon-seignour le duc et religieux proposenz au contraire 11 que il n'estoient \8 tenuz à aler avant par devant nous ne obeir à nous comme à juge por plusieurs raisons.· 12 Le dit procureur dou dit evesque proposant au contraire.· 13 Et sus ce nous leur assenames jour à la quinzeine de la feste de la nativité saint Jehan \9 à Toullon pour aler avant en la dite cause si com raison sera.· 14 Donné le lundi dessus-dit presenz les diz procureurs.·