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Corpus : (PrévColl)
Responsable du corpus : -
Édition de la charte : -

P1297050201

S.l. [Paris] - 1297, 2 mai (6 décembre ?)

Type de document: Lettre patente: vidimus d'un acte daté 1297, 13 septembre

Objet: [1] Robert Mauger, garde de la Prévôté de Paris, [4] vidime [8] la reconnaissance faite par Marguerite de Bonnez, dame de Sully du don qu'elle fit à Pierre Laboissière, écuyer, [9] consistant en 25 livres de rente qu'elle avait sur une rente de 465 livres. [13] Il notifie en outre la garantie à l'amortissement de ce droit par le roy à Pierre [15] et la renonce de la dame d'aller contre cette donation en aucune manière [16] et des droits qu'elle pourrair réclamer.

Auteur: Robert Mauger, garde de la Prévôté de Paris

Sceau: Prévôté de Paris

Rédacteur: Prévôté de Paris

Support: Original parchemin, jadis scellé d'un sceau (traces visibles) en cire verte sur double queue de la Prévôté de Paris

Lieu de conservation: Paris, AN: S 4681, dos.3 n° 03

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