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Corpus : chartes de Saône-et-Loire (chSL)
Responsable du corpus : Martin-D. Glessgen
Édition de la charte : Julia Alletsgruber (révision: D. Kihaï)

chSL 041

Le samedi avant mi-carême, mars 1307 [n. st.]

Type de document: charte: protocole

Objet: Protocole d'une audition dans le procès qui oppose le duc de Bourgogne à l'évêque d'Autun concernant la juridiction au sein de l'abbaye de Fontenay: [1s.] L'auteur de l'acte fait part au bailli de Sens, Guillaume d'Angest, [3s.] qu'il a suivi son ordre en convoquant les deux parties. [7s.] Il certifie que le procureur du duc de Bourgogne a comparu le vendredi avant la mi-carême, ayant le soutien des religieux de Fontenay. [9s.] Le procureur de l'évêque d'Autun proteste et demande à ce que la cause reste devant l'auteur qui a fonction d'arbitre. [14] Le procureur du duc proteste de son côté et prétend avoir des arguments en sa faveur.

Auteur: ?

Autres Acteurs: Renaud, le procureur du duc de Bourgogne; le procureur de l'évêque d'Autun

Support: Original parchemin jadis scellé

Lieu de conservation: AD SL 2 G 355-3(4)

1 A hommes honnerables sages et discrés ses ses [1] chiers seignours nos seignours et nos maistres tenans le parlement,· 2 Guillaumes de l'An\2gest· bailliuz de Sens, honneur et reverence et volenté à faire vos commandemens.· 3 Sache vostre discretion 4 que nous avons \3 rempli le mandement nostre seignour le roy,· 5 et l'avons commandé à faire à nos serjans li quel le nous ont recordé par \4 leur lettres, 6 es queles ces lettres sont annexees et ont fait l'adjornement selunc la vertu et le pooir de nostre mandement. \5 7 Et vous certefions que le venredi devant mi-quaresme vint en sa prope parsonne, maistres Renoais procurerres \6 de haut homme et de noble le duc de Bourgoigne, 8 et s'adjoint avec les dis relegious de Fontenoy.· 9 Li procureur l'evesque \7 d'Othun s'opposa et proposa au contraire en disant que faire ne le poait.· 10 Li dis procureur dou dit duc disoit que sauve \8 sa grace s'i faisoit.· 11 Et la fist protestation li procureur dou dit evesque que il ne s'i pooit adjoindre et de dire ses \9 bonnes raisons, 12 tant de fait quant de droit, en temps et en liu,· 13 et nous requeroit que la cause demourast \10 par devanz nous et faire ne le poions selonc le verai dou dit mandement.· 14 Et li procureur dou dit duc fist pro\11testation de dire et de proposer toutes ses bonnes raisons au contraire.· 15 Donné le samedi devant mi-quaresme, \12 l'an. mil. .CCC. et. sis.·
Notes de transcription
[1] Mss: faute du scribe?