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Corpus : chartes Royales (chRoy)
Responsable du corpus : Martin-D. Glessgen
Édition de la charte : Paul Videsott

R 1290 06 29 02

Paris - 1290, [29]^[a] juin

Type de document: lettre patente en forme de charte

Objet: [1] Philippe [IV, dit le Bel], roi de France, [3] détermine [5] les conditions à remplir pour devenir bourgeois de Nonette (Puy-de-Dôme). [6] Les candidats devront posséder une maison dans la ville ou les dépendances de Nonette pour laquelle ils seront tenus de payer une rente annuelle de 6 d. [8] Après leur accession à la bourgeoisie, ils devront y résider de façon ininterrompue pendant un an et un jour. [9] En cas d’absences du nouveau bourgeois pour ses affaires, [10] l’obligation de résidence pourra être remplie, sans inconvénient pour lui, par des membres de sa famille. [12] Par la suite, il devra habiter le lieu chaque année à Noël, à Pâques, à la Pentecôte et à la Toussaint. [13] Les nouveaux bourgeois seront tenus de payer les autres charges, soit le guet et la manœuvre. [14] Ce faisant, ils jouiront des coutumes accordées par le roi à la ville de Nonette, selon le modèle de celles déjà accordées à la ville de Lorris (Loiret). [15] Ils bénéficieront également de la sauvegarde royale.

Auteur: Philippe [IV], roi de France

Disposant: Philippe [IV], roi de France

Sceau: Philippe [IV], roi de France

Bénéficiaire: Bourgeois de Nonnette

Autres Acteurs:

Rédacteur: Chancellerie royale^[b]

Support: Original parchemin, 29,9 x 17,8 cm, scellé du sceau de cire verte sur lacs de soie rouge et verte de Philippe [IV], roi de France

Lieu de conservation: Paris AN : J 1044 - Mélanges, n° 3 ^[c]

Commentaire:

1 Phelippes par la grace de Dieu roys de France, 2 à touz ceus qui verront ces presentes lettres, salut.·
3 Sachent tuit 4 que nous voulons, et otroions pour nous, et pour \2 touz noz successeurs, 5 que tuit cil qui sont, et qui seront bourjois de nostre chastel de Nonneite, et des appartenances, que il soient tenu de faire les \3 choses qui s’ ensuient.·
6 Premierement,, que chascuns bourjois du dit lieu, ou des appartenances soit tenuz d’ avoir maison ou dit chastel ou es appartenances, \4 7 en la quele maison nous, et noz successeurs puissons prendre sis deniers de rente chascun an, à touz jours mes.· 8 Et voulons que chascuns de ^[1] diz bour\5jois soit tenuz de faire residence au commencement de sa bourjoisie ou dit chastel, ou es appartenances un an· et un jour, tant seulement.· 9 Et se il \6 avenoit que il eüst a_faire en marcheandises, ou en autres besoingnes dedens l’ an, et le jour dessus dit,· 10 nous voulons que sa mesniee face residence \7 pour lui au dit lieu l’ an et le jour dessus dit,, 11 et que autant li vaille comme se il avoit faite la residence, en sa propre personne, et aussi bien soit tenuz \8 pour nostre bourjois.·
12 Et voulons encore que il soit tenuz, chascun an, de venir ou dit lieu, à quatre festes,, c’ est assavoir au Noël,, à Pasques, à le \9 Penthecouste, et à la Touz_sains., 13 Et que il soit tenuz avec tout ce de paier les autres choses, qui sont acoustumees de paier au dit chastel,· c’ est assavoir \10 guet, et maneuvre.·
14 Et ce fait qui est dessus dit, nous li donnons,, otroions et confermons les coustumes, et les franchises, de la bourjoisie du dit chastel \11 de Nonneite, ensemble o toutes les coustumes, et les franchises que nous ou noz devanciers avons otroiees à la ville de Lorriz en Gastineis. 15 Et acom\12plies les choses dessus dites par les bourjois dessus diz,, nous metons eus et chascun de eus et touz leur biens et de chascun d’ eus en nostre garde \13 et en nostre protection, et deffense.·
16 Ce fu fait et donné à Paris,, 17 l’ an de grace mil deus cenz quatrevins et dis,, 18 ou mois de juing.·

Notes de fiche
^[a] Cette expédition ne porte pas de quantième. Cependant, comme une autre version de ce document (cf. R 1290 06 29 01) est datée du 29 juin, je retiens également cette date ici.
^[b] Acte donné probablement en l’absence du roi (cf. Itinéraire II 2007, 55 n. 6).
^[c] Cf. RM 1290 06 29 02 (minute de ce document) et R 1290 06 29 01 (autre exemplaire, expédié avec un sceau en cire jaune).

Notes de transcription
^[1] Sic !