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Documents linguistiques galloromans
Corpus : chartes Royales (chRoy) Responsable du corpus : Martin-D. Glessgen Édition de la charte : Paul Videsott
R 1290 06 29 02
Paris - 1290, [29][a] juin
Type de document: lettre patente en forme de charte
Objet: [1] Philippe [IV, dit le Bel], roi de France, [3] détermine [5] les conditions à remplir pour devenir bourgeois de Nonette (Puy-de-Dôme). [6] Les candidats devront posséder une maison dans la ville ou les dépendances de Nonette pour laquelle ils seront tenus de payer une rente annuelle de 6 d. [8] Après leur accession à la bourgeoisie, ils devront y résider de façon ininterrompue pendant un an et un jour. [9] En cas d’absences du nouveau bourgeois pour ses affaires, [10] l’obligation de résidence pourra être remplie, sans inconvénient pour lui, par des membres de sa famille. [12] Par la suite, il devra habiter le lieu chaque année à Noël, à Pâques, à la Pentecôte et à la Toussaint. [13] Les nouveaux bourgeois seront tenus de payer les autres charges, soit le guet et la manœuvre. [14] Ce faisant, ils jouiront des coutumes accordées par le roi à la ville de Nonette, selon le modèle de celles déjà accordées à la ville de Lorris (Loiret). [15] Ils bénéficieront également de la sauvegarde royale.
Auteur: Philippe [IV], roi de France
Disposant: Philippe [IV], roi de France
Sceau: Philippe [IV], roi de France
Bénéficiaire: Bourgeois de Nonnette
Autres Acteurs:
Rédacteur: Chancellerie royale[b]
Support: Original parchemin, 29,9 x 17,8 cm, scellé du sceau de cire verte sur lacs de soie rouge et verte de Philippe [IV], roi de France
Lieu de conservation: Paris AN : J 1044 - Mélanges, n° 3 [c]
Commentaire:
1 Phelippes
par
la
grace
de
Dieu
roys
de
France,
2 à
touz
ceus
qui
verront
ces
presentes
lettres,
salut.·
3 Sachent
tuit
4 que
nous
voulons,
et
otroions
pour
nous,
et
pour
\2
touz
noz
successeurs,
5 que
tuit
cil
qui
sont,
et
qui
seront
bourjois
de
nostre
chastel
de
Nonneite,
et
des
appartenances,
que
il
soient
tenu
de
faire
les
\3
choses
qui
s’
ensuient.·
6 Premierement,,
que
chascuns
bourjois
du
dit
lieu,
ou
des
appartenances
soit
tenuz
d’
avoir
maison
ou
dit
chastel
ou
es
appartenances,
\4
7 en
la
quele
maison
nous,
et
noz
successeurs
puissons
prendre
sis
deniers
de
rente
chascun
an,
à
touz
jours
mes.·
8 Et
voulons
que
chascuns
de
[1]
diz
bour\5jois
soit
tenuz
de
faire
residence
au
commencement
de
sa
bourjoisie
ou
dit
chastel,
ou
es
appartenances
un
an·
et
un
jour,
tant
seulement.·
9 Et
se
il
\6
avenoit
que
il
eüst
a_faire
en
marcheandises,
ou
en
autres
besoingnes
dedens
l’
an,
et
le
jour
dessus
dit,·
10 nous
voulons
que
sa
mesniee
face
residence
\7
pour
lui
au
dit
lieu
l’
an
et
le
jour
dessus
dit,,
11 et
que
autant
li
vaille
comme
se
il
avoit
faite
la
residence,
en
sa
propre
personne,
et
aussi
bien
soit
tenuz
\8
pour
nostre
bourjois.·
12 Et
voulons
encore
que
il
soit
tenuz,
chascun
an,
de
venir
ou
dit
lieu,
à
quatre
festes,,
c’
est
assavoir
au
Noël,,
à
Pasques,
à
le
\9
Penthecouste,
et
à
la
Touz_sains.,
13 Et
que
il
soit
tenuz
avec
tout
ce
de
paier
les
autres
choses,
qui
sont
acoustumees
de
paier
au
dit
chastel,·
c’
est
assavoir
\10
guet,
et
maneuvre.·
14 Et
ce
fait
qui
est
dessus
dit,
nous
li
donnons,,
otroions
et
confermons
les
coustumes,
et
les
franchises,
de
la
bourjoisie
du
dit
chastel
\11
de
Nonneite,
ensemble
o
toutes
les
coustumes,
et
les
franchises
que
nous
ou
noz
devanciers
avons
otroiees
à
la
ville
de
Lorriz
en
Gastineis.
15 Et
acom\12plies
les
choses
dessus
dites
par
les
bourjois
dessus
diz,,
nous
metons
eus
et
chascun
de
eus
et
touz
leur
biens
et
de
chascun
d’
eus
en
nostre
garde
\13
et
en
nostre
protection,
et
deffense.·
16 Ce
fu
fait
et
donné
à
Paris,,
17 l’
an
de
grace
mil
deus
cenz
quatrevins
et
dis,,
18 ou
mois
de
juing.·
Notes de fiche
[a] Cette expédition ne porte pas de quantième. Cependant, comme une autre version de ce document (cf. R 1290 06 29 01) est datée du 29 juin, je retiens également cette date ici.
[b] Acte donné probablement en l’absence du roi (cf. Itinéraire II 2007, 55 n. 6).
[c] Cf. RM 1290 06 29 02 (minute de ce document) et R 1290 06 29 01 (autre exemplaire, expédié avec un sceau en cire jaune).
Notes de transcription
[1] Sic !
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